La sortie de certains médicaments et dispositifs médicaux (DM) de la liste en sus, annoncée en mars, a cristallisé des tensions, cette année particulièrement. Éclairage.
Créée en 2005, la liste en sus est un mécanisme dérogatoire de financement. Elle permet la prise en charge à « l’euro-l’euro », de produits innovants et onéreux, prescrits lors d’une hospitalisation, sous forme d’un forfait versé à l’établissement. « Le principe d’entrée et de sortie de médicaments et de DM de cette liste est l’essence même de sa création », explique le Pr Samuel Limat, pharmacien hospitalier, président de la Commission médicale d’établissement du CHU de Besançon. Le choix du retrait repose principalement sur des critères médico-économiques appliqués par les tutelles.
Cette année, leur décision a provoqué une levée de boucliers de la part des établissements de santé et des associations de patients, pour trois raisons.
1. Le contexte économique des hôpitaux
Avec un Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), « certes supérieur aux autres années, mais qui malgré tout ne couvre pas l’ensemble des dépenses, les hôpitaux sont dans une situation économique très tendue », rappelle le Pr Limat Or, le retrait de six molécules et de deux DM de la liste en sus, entraîne, pour les hôpitaux publics, une hausse des dépenses de 50 millions d’euros pour la seule année 2023.
2. Le choix des médicaments et DM retirés de la liste en sus
« Les produits retirés de la liste en sus étaient majoritairement utilisés pour des prises en charge de pathologies suivies au sein du secteur public », précise le Pr Limat. Ils relevaient, en effet, de domaines d’expertise et de recours en cancérologie, en infectiologie, et de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC).
3. L’absence d’accompagnement financier
Le mécanisme habituel de sortie de la liste en sus, généralement lié à l’arrivée d’un générique sur le marché ou à une chute du prix unitaire du produit, se traduit souvent soit par un faible impact financier, soit par un accompagnement du tarif (GHS) concerné. « Cette fois-ci, aucun accompagnement financier spécifique des tarifs n’a été annoncé, pointe le Pr Limat. En revanche, le principe d’un accompagnement ponctuel non pérenne, pour couvrir la perte pour l’année 2023, semble acté. De fait, le retrait de ces produits de la liste en sus finira par peser financièrement sur les établissements hospitaliers. »
Cette situation renvoie plus généralement à une réflexion profonde sur l’accès et le financement de l’innovation et sur la façon dont la réflexion s’insère dans l’élaboration de l’Ondam hospitalier afin de préserver les tarifs et donner aux établissements de la visibilité sur leur financement.
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