Économie de la santé
21/10/2021

Article 51 : des expérimentations sur des nouveaux modes de financements

Le Programme Roche en économie de la Santé (PRES) édition 2021 a proposé une émission exclusivement consacrée à un focus sur les expérimentations Article 51 (voir l’émission en replay). Ces modes de financements dérogatoires ont été instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Efficience et qualité des soins sont recherchées dans les nouveaux modèles testés, qui font l’objet d’évaluation, avant d’envisager une généralisation.

Qu’est-ce que l’article 51 ?

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 était décrit lors de son adoption comme « la promesse de préparer le terrain pour réformer nos modèles de régulation, afin d’encourager des modalités de prise en charge innovantes ». Ce dispositif prévoit l’expérimentation de plus d’une centaine de projets visant à faire évoluer le système de santé avec des objectifs de qualité, d’efficience, de coordination et de meilleure prise en charge des patients. « L’esprit général est d’expérimenter, tous azimuts, pendant cinq années », rapporte Roland Cash, consultant et expert en financement du monde hospitalier. 

Si certaines expérimentations ont débuté fin 2018, d’autres ont commencé plus récemment. Mais pour toutes, une finalité : « observer lesquelles ont un intérêt fort sur l’efficience et la qualité des soins pour généraliser les meilleures », précise Roland Cash.

Un choix va nécessairement devoir être opéré car plus de 200 expérimentations d’origines locales ou régionales sont en cours, auxquelles s’ajoutent les initiatives nationales. « Le dispositif d’évaluation piloté par la mission ″article 51″ et organisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) est rigoureux, observe Roland Cash. Il mobilise des consultants experts dans l’évaluation des politiques publiques. »

Après un point d’étape à mi-parcours et un rapport à l’issue des cinq ans, il sera alors décidé de la généralisation ou non des expérimentations les plus concluantes. Quoiqu’il en soit, « toutes ne seront pas à généraliser car certaines expérimentations répondent à des problématiques locales et territoriales, rappelle Roland Cash. Peut-être que certaines seront amenées à perdurer localement. » Réponse d’ici deux à trois ans.

Un exemple avec le Centre Léon Bérard

Le centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, situé à Lyon, fait partie des établissements participant à une expérimentation article 51 sur le suivi à domicile des patients atteints d’un cancer et traités par immunothérapie. Cinq localisations de cancers ont été ouvertes aux inclusions qui ciblent 375 patients : poumons, rein, ORL, mélanome et lymphome de Hodgkin. L’expérimentation est organisée autour de trois séquences qui rythment la prise en charge des patients.  

Séquence 1. D’une durée moyenne de six mois, elle porte sur le séjour hospitalier. Pour les premiers mois de sa prise en charge, le patient est suivi à l’hôpital. « Il bénéficie d’une consultation avec l’oncologue afin d’évaluer son état de santé et son éligibilité à l’expérimentation », indique Sophie Beaupère, déléguée générale d’Unicancer et ancienne Directrice générale adjointe du Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard. L’administration des premiers traitements a également lieu à l’hôpital de jour afin d’observer les effets secondaires éventuels. En parallèle, le patient bénéficie de séances d’éducation thérapeutique (ETP) organisées par des infirmiers libéraux, principalement pour la gestion des effets indésirables. 

Séquence 2. Elle dure également six mois. L’Hospitalisation à domicile (HAD) prend le relai, afin de débuter la prise en charge en ville. C’est donc elle qui assure la coordination, le patient bénéficiant en outre de trois consultations de suivi avec l’oncologue à l’hôpital, ainsi que d’une consultation avec son médecin traitant. 

Séquence 3. Cette dernière séquence repose sur le suivi allégé à domicile, d’une durée d’un an. Elle est organisée autour, en moyenne, d’une vingtaine de visites d’administration du traitement par l’infirmier libéral du patient – le nombre pouvant varier en fonction des patients –, de trois consultations de suivi avec l’oncologue et de deux consultations de suivi avec le médecin traitant. Les professionnels de santé échangent entre eux via un système d’information déployé dans le cadre du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Sara.

Une évolution de la prise en charge

« Cette expérimentation est majeure pour nous car jusqu’à présent, faute de financements spécifiques, les traitements étaient administrés en hospitalisation classique, rapporte Sophie Beaupère. Le fait de bénéficier du cadre de l’expérimentation article 51 nous permet, pour cinq indications, de proposer une immunothérapie dispensée en grande partie au domicile des patients pour leur plus grand confort. » 

Le financement rémunère l’intervention de l’hôpital, la coordination, et les actes des infirmiers ainsi que les médecins libéraux. Le forfait, qui a été défini avec les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) médecins et infirmiers, et négocié avec l’Assurance maladie, est de 13 180 euros par patient.

Après un peu plus d’un an d’expérimentation, les professionnels de santé impliqués tirent un bilan positif de l’expérimentation « qui permet également à la Sécurité sociale de faire des économies sur les temps de transport, et surtout de diminuer la fatigue des patients qui peuvent rester à domicile pour prendre leur traitement », se félicite Sophie Beaupère.

Voir également les deux autres focus sur des expérimentations Article 51 dans le replay de l’émission