Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par le Groupe Roche (en France, Roche SAS, 4, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX, SIREN 552 012 031 RCS Nanterre au capital de 38 168 895,55 €). 

Directeur de publication : Jean-François Brochard
Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante:  http://www.roche.fr/contact.html

Tel : 01 47 61 40 00

1.2 Hébergeur

Ce site web est hébergé par la société Salesforce.com EMEA Limited, village 9, floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, UK, EC2N 4AY. 

Tel : 08 00 90 85 34

Article 2 - Objet du site

Ce site présente des contenus à caractère promotionnel, institutionnel et environnemental sur des produits et des services Roche. 

Conformément aux dispositions de l’article L 5122-6 du Code de la Santé Publique concernant la publicité des produits de santé, les contenus promotionnels de ce site ont fait l’objet de demandes de visas préalables auprès de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM) et sont réservés aux professionnels de santé. Le site présente ces contenus dans le respect de la charte de l’ANSM.

Le professionnel de santé reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le site n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit à :

• donner un avis médical 
• fournir un diagnostic ;
• remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.

Le site n’est pas un dispositif médical ou de télémédecine.

Roche ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations. Le professionnel de santé, internaute du site, demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et notamment, de la prescription, de la délivrance, de la dispensation et du contrôle de la prescription des traitements conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à l’exercice de son activité professionnelle.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le professionnel de santé internaute du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média. Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel du professionnel de santé qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, le professionnel de santé s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.

Article 4 – Conditions de contribution

4.1 Interactions, contributions et commentaires du public

Les internautes sont autorisés à apporter leur contribution sur le site sous réserve du respect des dispositions suivantes :

Toute information relative à un traitement médical ne pourra faire l’objet d’une diffusion ou d’une publication. La diffusion ou la publication de ce type d’information pourrait être assimilée à de la publicité au sens du Code de la Santé Publique aux termes duquel « La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique notamment lorsque le médicament n’est pas adapté à une utilisation sans intervention d’un médecin pour le diagnostic, l’initiation ou la surveillance du traitement» (article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique).

Roche se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur le site et de modérer, supprimer les commentaires sur le site qui :

• sont hors thème, 
• sont relatifs à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins,
• sont constitutifs de diffamation, d’injure, de boycott, de dénigrement à l’égard de tiers (professionnels de santé, membres des équipes médicales et de soins, centres de soins, laboratoires, entreprises de toute nature, patients ou tout autre tiers),
• contreviennent aux bonnes mœurs et à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
• font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution non autorisées de logiciels, marques, photographies, images, textes, contenus protégés par le droit d’auteur et pour lesquels le contributeur ne dispose d’aucun droit, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée,
• usurpent un nom ou une dénomination sociale,
• détournent le service du site de sa finalité initiale : il en est ainsi de la propagande, de la prospection à des fins professionnelles, commerciales ou politique, cette liste n’étant pas exhaustive,
• révèlent des informations sur la santé de personnes tierces et susceptibles de ce fait de porter atteinte à leur vie privée ou à leur dignité,
• révèlent les noms, prénoms, coordonnées de personnes tierces ou toute autre information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement,
• modifient totalement ou partiellement des contenus propres au site (notamment image, article, objet multimédia, dossier), propriété de Roche,
• entravent ou perturbent le fonctionnement du site.

L’internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.

Roche décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs. Pour les supports sur lesquels la modération s’opère a posteriori, Roche, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contributions publiées par les internautes au sein des espaces collaboratifs du site si Roche n’a pas eu effectivement connaissance de la contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer cette contribution. 

Roche, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, n’est ni tenue à une obligation générale de surveiller les informations stockées au sein du site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. 

4.2 Demande de suppression 

Roche est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, l’internaute, s’il souhaite porter à la connaissance de Roche la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer Roche à l’adresse suivante :  http://www.roche.fr/contact.html.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

• la date de la notification
• l’identité du notifiant 
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
• si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement 
• les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
• la description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du site (ex : lien URL de la vidéo)
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Article 5 - Informatique et Libertés – protection des données personnelles

A travers le site, Roche met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel. Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter vos données, veuillez-vous reporter à notre  Charte de protection des données personnelles.

Article 6 - Modalités d’accès

L'accès aux parties promotionnelles du site est réservé exclusivement aux professionnels de santé.

L’utilisation du site est soumise à la création et à l’activation d’un compte utilisateur sécurisé. Ce compte enregistre les données nominatives des professionnels de santé et permet d’attribuer un identifiant unique à chaque professionnel de santé utilisant le site. Il appartient à l’internaute de conserver son mot de passe, de le renouveler et de s’assurer que son terminal soit stocké dans des conditions assurant sa sécurité. Roche ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers des moyens d’accès accordés au professionnel de santé.

Article 7 - Pharmacovigilance

Pour déclarer un effet indésirable, cliquer  ici.

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité quant à l’utilisation du site

Roche fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute professionnel de santé. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu'en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités.

8.2 Responsabilité quant au contenu du site

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

Roche décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les internautes professionnels de santé sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles des professionnels de santé.

8.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites Web

Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés. Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 9 - Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et Roche. 

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

Article 10 - Cookies

Roche est susceptible de recueillir et de traiter des informations concernant votre visite sur le site sous forme de cookies. Roche utilise vos cookies conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ce recueil a notamment pour finalité d’améliorer votre expérience d’utilisation du site.

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur Internet. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à Roche de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le site.

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Roche utilise des cookies de performance analytique pour surveiller la performance de ses sites Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’une page est consultée et le nombre d’internautes uniques sur ses sites Internet. Les services d’analyse Web peuvent être conçus et exploités par des tiers. Les informations fournies par ces cookies permettent d’analyser les types de comportement des internautes et s’utilisent pour optimiser l’expérience de l’internaute ou pour identifier les parties du site Internet qui peuvent nécessiter des interventions de maintenance.

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Article 11 - Analyses

Roche est susceptible d’analyser les informations recueillies concernant votre visite sur le site, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces informations sont par exemple le nombre de visites, le nombre de pages visitées par visite, les pages les plus visitées, la durée de la visite, la durée de lecture des vidéos, le nombre de documents téléchargés.

Ce recueil a notamment pour finalité d’améliorer votre expérience d’utilisation du site.

Article 12 - Accès au site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout internaute qui utiliserait le site en violation des présentes mentions et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Validation et mise à jour des contenus Roche se réserve le droit de modifier ce site à tout moment et sans notification préalable.

Loi applicable – Règlement des Litiges La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française. En cas de litige portant sur l’exécution des présentes mentions, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 – Loi applicable – Règlement des litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 14 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Roche se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site.